Améliorer les conditions de travail et réduire le nombre d’accidents

Les données relatives aux sinistres sur la route montrent une implication plus importante des chauffeurs de VTC dans les accidents, selon les auteurs du rapport. C’est pourquoi ils suggèrent une limitation du temps de conduite des chauffeurs de VTC. Les taxis parisiens sont eux déjà soumis à 11 heures maximum de conduite quotidienne.

On peut notamment lire dans le rapport la proposition suivante : que « le temps de conduite des chauffeurs VTC au moins de la zone de Paris et des 80 communes (environnantes), soit plafonné à hauteur de 11 heures par jour et de 60 heures par semaine ».

Autre suggestion : « l’instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutivesau minimum, à n’importe quel moment de la semaine », qui serait imposé à tous les chauffeurs sur tout le territoire pour améliorer leurs conditions de travail.

Les auteurs du rapport préconisent aussi le lancement d’une étude pour l’installation d’un système de contrôle embarqué dans le véhicule et envisagent d’autre part « d’obliger les centrales de réservation VTC à suivre le temps de conduite de chaque chauffeur et à adresser les données à un organisme totalisateur ».

Les chauffeurs VTC manifesteront le 5 février 2019 à Paris

Les 21 propositions arrivent alors que les chauffeurs VTC essaient déjà de se faire entendre sur certains sujets tels que la lutte contre les plateformes illégales, les fausses cartes VTC, la fixation d’un tarif minimum ou la détaxation des carburants. Ils ont prévu de manifester à Paris le mardi 5 février prochain.

Au vu des revendications des chauffeurs, les hauts fonctionnaires de l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) et du CGEDD (Conseil général de l’environnement et du développement durable) qui ont rédigé le rapport, jugent qu’il « n’est pas possible juridiquement d’instaurer un tarif minimum des VTC qui s’imposerait aux clients ». Cependant, ils souhaitent que soit mis en place « un processus de concertation, sous l’égide de l’État, sur le prix décent de la prestation des chauffeurs ».

Ils proposent également qu’un registre officiel des centrales de réservation soit créé et demandent un « net relèvement des sanctions » lorsqu’elles ne remplissent pas leurs obligations. Elles pourraient aussi être soumises à un « régime d’autorisation préalable ».

Des discussions sont prévues entre les différents acteurs du secteur

« Certaines [des 21 propositions du rapport] vont désormais faire l’objet d’un examen approfondi par le gouvernement », ont déclaré la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et Élisabeth Borne la ministre des Transports, dans un communiqué commun.

Une concertation sur le sujet devrait commencer « avec l’ensemble des acteurs du secteur », dont une réunion du comité national des transports publics particuliers de personnes qui aura lieu « dans le courant du mois de février »